Mentions légales

Définitions

Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le site objet des présentes conditions générales.

Prestations et services : le site https://lpb33.fr met à disposition des clients différents contenus et services.

Contenu : ensemble des éléments constituant l’information présente sur le site, notamment les textes, images et vidéos.

Informations clients : ci-après dénommées « Informations », elles correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par https://lpb33.fr pour la gestion de votre compte, de la relation client ainsi qu’à des fins d’analyses et de statistiques.

Utilisateur : internaute se connectant et utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978).

Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous-traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n°2016-679).

1. Présentation du site internet

En vertu de l'article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://lpb33.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Propriétaire :
SAS Le Plombier Bordelais
Capital social : 20 000 €
Numéro de TVA : FR53820873701
14 ZA du Grand Chemin
33370 YVRAC

Responsable de la publication :
SAINT-JEAN – contact@lpb33.fr

Le responsable de publication est une personne physique ou morale.

Webmaster :
OMNIUM – contact@omnium-digital.fr

Hébergeur :
OVH
2 rue Kellermann
59100 Roubaix

Délégué à la protection des données :
SAINT-JEAN – contact@lpb33.fr

Ces mentions légales sont issues d’un générateur de mentions légales pour site internet.

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

Le site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des réglementations internationales applicables.

Le client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du site.

L’utilisation du site https://lpb33.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites.

Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment. Les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut toutefois être décidée.

Le site web est mis à jour régulièrement. Les mentions légales peuvent également être modifiées à tout moment.

3. Description des services fournis

Le site internet https://lpb33.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

Le site s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes ou des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site utilise la technologie JavaScript.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site.

L’utilisateur s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.

Le site est hébergé chez un prestataire situé sur le territoire de l’Union Européenne conformément aux dispositions du RGPD.

L’objectif est d’apporter une prestation assurant le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur assure la continuité de son service 24 heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles, notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les prestations et services génèrent un trafic réputé anormal.

https://lpb33.fr et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie lié notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

Le site https://lpb33.fr est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité

Le site https://lpb33.fr agit en tant qu’éditeur du site.

Il est responsable de la qualité et de la véracité du contenu qu’il publie.

Il ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site internet, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Il ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects, tels qu’une perte de marché ou une perte de chance, consécutifs à l’utilisation du site.

Des espaces interactifs, notamment l’espace contact, sont à la disposition des utilisateurs. Le site se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.

Le cas échéant, le site se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant ou pornographique, quel que soit le support utilisé.

7. Gestion des données personnelles

Le client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi pour la confiance dans l’économie numérique, la loi Informatique et Libertés ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n°2016-679).

7.1 Responsable de la collecte des données personnelles

Pour les données personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l’utilisateur et de sa navigation sur le site, le responsable du traitement des données personnelles est : Le Plombier Bordelais, représenté par SAINT-JEAN, son représentant légal.

En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, le site s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et clients, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité.

Chaque fois que le site traite des données personnelles, il prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de leur exactitude et de leur pertinence au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.

7.2 Finalité des données collectées

Le site est susceptible de traiter tout ou partie des données pour :

  • permettre la navigation sur le site et la gestion ainsi que la traçabilité des prestations et services commandés par l’utilisateur : données de connexion et d’utilisation du site, facturation, historique des commandes, etc.
  • prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, adresse IP, mot de passe hashé
  • améliorer la navigation sur le site : données de connexion et d’utilisation
  • mener des enquêtes de satisfaction facultatives : adresse email
  • mener des campagnes de communication (SMS, mail) : numéro de téléphone, adresse email

Le site ne commercialise pas les données personnelles, qui sont uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.

7.3 Droit d’accès, de rectification et d’opposition

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les utilisateurs du site disposent des droits suivants :

  • droit d'accès et de rectification des données
  • droit à la mise à jour, à la complétude, au verrouillage ou à l’effacement des données à caractère personnel lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite
  • droit de retirer à tout moment un consentement
  • droit à la limitation du traitement
  • droit d’opposition au traitement
  • droit à la portabilité des données fournies lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur le consentement ou sur un contrat
  • droit de définir le sort des données après le décès et de choisir à qui elles devront être communiquées

Dès que le site a connaissance du décès d’un utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, il s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.

Si l’utilisateur souhaite savoir comment le site utilise ses données personnelles, demander à les rectifier ou s’opposer à leur traitement, il peut contacter :

Le Plombier Bordelais – DPO SAINT-JEAN
14 ZA du Grand Chemin
33370 YVRAC

Dans ce cas, l’utilisateur doit indiquer les données personnelles qu’il souhaiterait voir corrigées, mises à jour ou supprimées, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité.

Les demandes de suppression de données personnelles seront soumises aux obligations légales de conservation ou d’archivage. Enfin, les utilisateurs peuvent déposer une réclamation auprès de la CNIL.

7.4 Non-communication des données personnelles

Le site s’interdit de traiter, héberger ou transférer les informations collectées sur ses clients vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le client.

Pour autant, le site reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’ils présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du RGPD.

Le site s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées.

Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des informations du client est porté à sa connaissance, le site devra dans les meilleurs délais informer le client et lui communiquer les mesures de correction prises.

Le site ne collecte aucune donnée sensible.

Les données personnelles de l’utilisateur peuvent être traitées par des filiales du site et des sous-traitants, exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique.

Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données des utilisateurs sont principalement les agents du service client.

8. Notification d’incident

Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n'est complètement sûre. Nous ne pouvons en conséquence pas garantir une sécurité absolue.

Si nous prenions connaissance d'une brèche de sécurité, nous avertirions les utilisateurs concernés afin qu'ils puissent prendre les mesures appropriées. Nos procédures de notification d’incident tiennent compte de nos obligations légales, qu'elles se situent au niveau national ou européen.

Nous nous engageons à informer pleinement nos clients de toutes les questions relevant de la sécurité de leur compte et à leur fournir toutes les informations nécessaires pour les aider à respecter leurs propres obligations réglementaires en matière de reporting.

Aucune information personnelle de l'utilisateur du site https://lpb33.fr n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat du site et de ses droits permettrait la transmission desdites informations à l'éventuel acquéreur, qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis-à-vis de l'utilisateur du site.

Sécurité

Pour assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles, le site utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que le pare-feu, la pseudonymisation, l’encryption et les mots de passe.

Lors du traitement des données personnelles, le site prend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.

9. Liens hypertextes, cookies et balises internet

Le site contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec autorisation. Cependant, il n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

Sauf si vous décidez de désactiver les cookies, vous acceptez que le site puisse les utiliser. Vous pouvez à tout moment désactiver ces cookies gratuitement à partir des possibilités de désactivation qui vous sont offertes et rappelées ci-après, sachant que cela peut réduire ou empêcher l’accessibilité à tout ou partie des services proposés par le site.

9.1 Cookies

Un cookie est un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur de l’utilisateur et enregistré sur son terminal (ordinateur, smartphone, tablette).

Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine de l’utilisateur, le fournisseur d’accès Internet, le système d’exploitation, ainsi que la date et l’heure d’accès. Les cookies ne risquent en aucun cas d’endommager le terminal de l’utilisateur.

Le site est susceptible de traiter les informations de l’utilisateur concernant sa visite, telles que les pages consultées et les recherches effectuées. Ces informations permettent d’améliorer le contenu du site et la navigation de l’utilisateur.

Les cookies facilitant la navigation et/ou la fourniture des services proposés par le site, l’utilisateur peut configurer son navigateur pour décider s’il souhaite ou non les accepter.

L’utilisateur peut refuser l’enregistrement des cookies, sachant que cela peut limiter sa navigation et son expérience sur le site.

Le site décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé du site et des services éventuellement proposés, résultant du refus de cookies par l’utilisateur ou de l’impossibilité d’enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires à leur fonctionnement.

À tout moment, l’utilisateur peut faire le choix d’exprimer et de modifier ses souhaits en matière de cookies.

Le site pourra également faire appel à des prestataires externes pour l’aider à recueillir et traiter les informations décrites dans cette section.

Enfin, en cliquant sur les icônes dédiées aux réseaux sociaux figurant sur le site, certains réseaux peuvent également déposer des cookies sur les terminaux de l’utilisateur, sous réserve de son consentement.

9.2 Balises internet (tags)

Le site peut employer occasionnellement des balises internet, également appelées « tags », balises d’action, GIF à un pixel, GIF transparents, GIF invisibles ou GIF un à un, et les déployer par l’intermédiaire d’un partenaire spécialiste d’analyses web susceptible de se trouver dans un pays étranger.

Ces balises sont placées à la fois dans les publicités en ligne permettant aux internautes d’accéder au site, et sur les différentes pages de celui-ci.

Cette technologie permet d’évaluer les réponses des visiteurs face au site et l’efficacité de ses actions, par exemple le nombre de fois où une page est ouverte et les informations consultées, ainsi que l’utilisation du site par l’utilisateur.

Le prestataire externe pourra éventuellement recueillir des informations sur les visiteurs du site et d’autres sites internet grâce à ces balises, constituer des rapports sur l’activité du site et fournir d’autres services relatifs à l’utilisation de celui-ci et d’Internet.

10. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://lpb33.fr est soumis au droit français.

En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Bordeaux.